Appel à candidature - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Lors du Conseil Métropolitain en date du 30 avril 2026, conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a renouvelé sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Cette instance consultative constitue un espace de dialogue entre les élus métropolitains et les associations locales dans un objectif d’amélioration des services publics gérés par la Métropole TPM.

Dans ce cadre, la Métropole lance un appel à candidature afin de désigner les représentants des associations locales intéressées à la vie des services publics locaux.

La composition de la Commission Consultative Des Services Publics Locaux :

La CCSPL est présidée par la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou son représentant et se compose :

• De 12 membres du Conseil Métropolitain, désignés selon le principe de représentation proportionnelle ;
• De 12 représentants des associations locales intéressées à la vie des services publics locaux, nommés par le Conseil Métropolitain.

Les missions de la CCSPL :

La CCSPL est consultée pour avis sur :

• Les projets de Délégation de Service Public (avant décision de l’assemblée délibérante)  
• Les projets de création d’une régie dotée de l’autonomie financière 
• Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce 
• Les projets de participation des services d’eau ou d’assainissement à des programmes de recherche et développement 

Par ailleurs, la CCSPL examine :

• Les rapports annuels des délégataires de service public
• Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement 
• Le bilan d’activité des services exploités en régie
• Le rapport établi par le titulaire d’un marché de partenariat

La Métropole recherche 12 candidats représentant les associations locales :

• Intéressées à la vie des services publics locaux
• Implantées et actives sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Déclarées conformément à la législation en vigueur  

Les membres de la Commission représentant les associations s’engagent de façon bénévole et doivent pouvoir se rendre disponible pour les réunions de la CCSPL qui ont lieu en journée et en semaine.

Le mandat a une durée de 7 ans, correspondant à la durée de la mandature métropolitaine.

Les associations devront désigner un représentant titulaire et son suppléant.  

Tout candidat ayant un mandat électif au sein de la Métropole ou dans l’une des 12 communes membres de la Métropole ou encore dans un organisme satellite de la Métropole TPM ne pourra pas être retenu.

Les critères de sélection :

Les représentants des associations seront désignés lors du Conseil Métropolitain du 17 septembre 2026 sur la base de :

• L’intérêt pour le fonctionnement des services publics locaux relevant des missions de la CCSPL
• Le périmètre géographique sur lequel l’association exerce son activité
• La diversité des associations représentées au sein de l’instance
• La capacité à s’engager et à assurer une présence effective et régulière aux réunions de la CCSPL.

À retenir :

Toute candidature reçue après le 18 juillet 2026 ne sera pas analysée.

Contact :

Service Relations Usagers

Métropole Toulon Provence Méditerranée 

relation-usagers@metropoletpm.fr