Appel à candidature - Désignation des représentants des acteurs locaux au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)

Lors du Conseil Métropolitain en date du 30 avril 2026, conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a créé sa Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA).

Cette instance consultative constitue un espace de dialogue entre les élus métropolitains et les associations locales dans un objectif d’amélioration des politiques publiques portées par la Métropole en lien avec l’accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap.   

Dans ce cadre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée lance un appel à candidature afin de désigner les associations ou organismes membres de cette Commission.

La composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité :

La CIA est présidée par la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou son représentant et se compose :

• De 12 membres élus du Conseil Métropolitain ;

• De représentants d’associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations d’usagers représentant les personnes âgées ainsi que les acteurs économiques et usagers concernés sur le territoire ;

Les missions de la CIA :

La CIA se charge notamment :

• De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports 
• D’établir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité, de le présenter en Conseil Métropolitain ;
• De faire toutes propositions utiles permettant d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
• De veiller à la cohérence des constats que dressent les Commissions Communales pour l’Accessibilité créées au sein des communes membres de la Métropole, lorsqu’elles existent ;

La Métropole Toulon Provence Méditerranée recherche au maximum 15 candidats représentants les organismes / associations locales répartis comme suit :

• D'association représentant les personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap (physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique, maladie chronique, maladie invalidante),
• D'association d’usagers représentant les personnes âgées,
• D'association/organisme représentant les acteurs économiques,
• D'association représentant les autres usagers du territoire,

Ces structures devront être :

• Engagées autour d'enjeux en lien avec l'accessibilité / handicap
• Implantées et actives sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Déclarées conformément à la législation en vigueur.

Les membres de la Commission représentant les associations / organismes locaux s’engagent de façon bénévole et doivent pouvoir se rendre disponibles pour les réunions de la CIA qui ont lieu en journée et en semaine.

Le mandat a une durée de 7 ans, correspondant à la durée de la mandature métropolitaine.

Les associations devront désigner un représentant titulaire et un suppléant.  

Tout candidat ayant un mandat électif au sein de la Métropole ou dans l’une des 12 communes membres de la Métropole TPM ou encore dans un organisme satellite de la Métropole TPM ne pourra pas être retenu.

Les critères de sélection :

Les représentants des associations / organismes seront désignés sur la base de :

• L’intérêt porté au sujet du handicap et de l’accessibilité,
• Le périmètre géographique sur lequel l’association exerce son activité,
• La couverture territoriale à l’échelle de la Métropole TPM,
• La diversité des structures représentées au sein de l’instance,
• La capacité à s’engager et à assurer une présence effective et régulière aux réunions organisées dans le cadre de la CIA.

À retenir :

Toute candidature reçue après le 10 août 2026, ne sera pas analysée.

Contact :

Service Relations Usagers

Métropole Toulon Provence Méditerranée 

mtpm.accessibilite@metropoletpm.fr